Archivée - Guide de présentation des rapports

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Exigences en matière de rapports financiers

La reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens est un élément essentiel du cadre de contrôle de gestion visant les paiements de transfert de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

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