Le Registre des Indiens est le répertoire officiel qui identifie tous les Indiens inscrits au Canada. Les Indiens inscrits sont ceux qui sont répertoriés par le gouvernement fédéral et désignés comme Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens. Les Indiens inscrits jouissent de certains droits et avantages auxquels ne sont pas admissibles les Indiens non inscrits ou les Métis. Au nombre de ces privilèges, mentionnons des mesures d’aide au logement dans les réserves et une exemption des impôts fédéral et provincial ou territorial dans certaines situations précises.

Le Registre des Indiens contient les noms de tous les Indiens inscrits, des renseignements personnels tels que les dates de naissance, de décès, de mariage et de divorce ainsi que des dossiers consacrés aux personnes qui passent d’une bande (ou d’une collectivité) à une autre. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est responsable de la tenue du Registre. (Voir la section ci-dessous consacrée au « registraire indien ».)

Les origines du Registre

Dès 1850, le gouvernement colonial de l’Amérique du Nord britannique a commencé à tenir des registres en vue d’identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils appartenaient. Ces registres permettaient aux agents de la Couronne de déterminer quelles personnes avaient droit aux avantages et aux intérêts découlant de traités particuliers.

De 1850 à 1951, des agents du gouvernement continuèrent à tenir des listes des noms des Indiens qui étaient membres d’une bande. En 1951, un des amendements apportés à la Loi sur les Indiens prévoyait la création d’un registre des Indiens.

Le Registre des Indiens regroupait tous les répertoires existants de personnes reconnues par le gouvernement fédéral comme membres d’une bande indienne. Il servait alors – comme il sert encore aujourd’hui – de répertoire central des personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

La première exigence pour être inscrit dans le Registre des Indiens est de fournir une preuve de descendance de personnes que le gouvernement fédéral a reconnues comme membres d’une bande indienne au Canada. Cependant, d’autres dispositions de la Loi sur les Indiens peuvent aussi contribuer à déterminer si une personne possède le statut d’Indien inscrit.

Perte et rétablissement du statut d’Indien inscrit

En 1985, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les Indiens en votant le projet de loi C-31. Ces modifications ont mis fin à diverses formes de discrimination qui duraient depuis les années 1860. Bon nombre de personnes avaient perdu leur statut d’Indien au cours des années, en raison de dispositions injustes de la Loi sur les Indiens. Depuis l’adoption du projet de loi C-31, les noms de plus de 100 000 personnes, qui avaient perdu leur statut à cause de ces dispositions, ont été ajoutés au Registre.

Avant le projet de loi C-31, une personne pouvait perdre son statut d’Indien de plusieurs façons aux termes de la Loi sur les Indiens en vigueur à cette époque. Les voici :

• Mariage à un non-Indien – Lorsqu’une femme indienne épousait un non-Indien, elle perdait automatiquement son statut d’indien. Elle cessait d’être considérée comme une Indienne au sens défini par la Loi sur les Indiens; il en allait de même de ses enfants nés après le mariage.
• Émancipation – Avant le 17 avril 1985, une personne pouvait faire la demande de renoncer à son statut d’Indien pour diverses raisons, dont celle de pouvoir voter aux élections fédérales. En effet, jusqu’en 1960, la seule façon dont un Indien pouvait voter à une élection fédérale était de renoncer à son statut d’Indien.
• Résidence à l’étranger – Un Indien qui vivait plus de cinq ans à l’extérieur du Canada perdait son statut d’Indien.

Le projet de loi C-31 a permis aux personnes qui se trouvaient dans une de ces situations de demander à récupérer leur statut ou à se faire inscrire pour la première fois dans le Registre des Indiens. Le projet de loi C-31 a également permis aux personnes appartenant aux catégories suivantes de faire une demande d’inscription :

• les personnes retirées du Registre des Indiens en raison de contestations motivées par une paternité non indienne;
• les enfants des personnes dont le statut a été rétabli peuvent avoir le droit de s’inscrire pour la première fois si un de leurs parents est inscrit ou a le droit d’être inscrit en vertu de l’article 6(1) de la Loi sur les Indiens. Les enfants ont également le droit de s’inscrire pour la première fois si les deux parents sont inscrits ou ont le droit d’être inscrits en vertu de l’article 6(1) de la Loi sur les Indiens.

Le registraire

Aux termes de la Loi sur les Indiens, le registraire – un employé d’AINC – est chargé de tenir le Registre des Indiens. Le registraire est la seule personne autorisée à déterminer les noms qui seront inscrits au Registre, de même que ceux qui en seront retirés ou omis. Pour pouvoir déterminer qui a le droit d’être inscrit au Registre, le registraire doit être en mesure de confirmer que le candidat est le descendant de personnes qui ont été reconnues comme membres d’une bande indienne. La Loi sur les Indiens définit les catégories de personnes qui ont le droit d’être inscrites au Registre.

Contestations

Il est possible de contester le retrait ou l’inscription d’un nom au Registre des Indiens. Les contestations doivent être soumises au registraire par écrit, dans les trois ans suivant la date de la décision du registraire. Celui-ci étudie alors la contestation, de même que le dossier original et tout autre document supplémentaire pour déterminer si la première décision est justifiée. Une fois que le registraire a pris une décision au sujet de la contestation, la personne concernée en est avisée. Si cette dernière n’est pas d’accord avec la décision du registraire, elle peut alors s’adresser aux tribunaux pour régler la question.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Office du Registre des Indiens au (819) 953-0960.

Cette fiche d’information ne vise qu’à donner un aperçu de la situation. Les dispositions énoncées dans la Loi sur les Indiens, dans ses règlements et dans d’autres lois du Parlement ainsi que leur interprétation par les tribunaux ont préséance sur son contenu.

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