Mise à jour des renseignements :

CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT INDIEN EN CIRCULATION
Élaboration en cours du processus progressif de présentation des demandes

Le 21 décembre 2009, Affaires indiennes et du Nord Canada a commencé à délivrer le certificat sécurisé de statut indien aux personnes qui ont présenté une demande au printemps 2009 et dont les dossiers sont complets. AINC continue de communiquer avec les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements avant que leur demande soit traitée.

Pour ce qui est des personnes qui n'ont pas encore présenté de demande, on s'emploie à élaborer un nouveau processus qui sera mis en œuvre graduellement dans tout le Canada. Le nouveau processus de présentation des demandes ciblera d'abord la Première nation de Walpole Island, les Mohawks de la baie de Quinte, la Première Nation des Mississaugas de la New Credit et la Première nation des Squamish. AINC a déjà communiqué avec ces quatre Premières nations dans le but d'établir un échéancier. Des mises à jour sur l'approche progressive seront bientôt affichées sur le site Web.

Les États Unis département de la Sécurité intérieure a informé AINC qu'il acceptera le certificat de statut indien actuel durant une période de transition raisonnable en 2010. Le gouvernement du Canada a avisé les voyageurs que la durée de cette période ainsi que le niveau de souplesse qui sera appliqué sont à l'entière discrétion des États-Unis. Il rappelle que les voyageurs qui traversent la frontière par voie aérienne doivent présenter un passeport valide ou une carte NEXUS.

Vous trouverez plus d'information en consultant la foire aux questions sur le certificat sécurisé de statut indien.

Si vous avez un besoin urgent de documents pour vous rendre aux États-Unis, veuillez consulter le site Passeport Canada .

Pour obtenir de l'information sur les documents requis pour visiter les États‑Unis, veuillez consulter la section Traverser la frontière.

Les fournisseurs de services peuvent maintenant obtenir des renseignements sur le certificat sécurité de statut indien dans la section À l'intention des fournisseurs de services.

Le 18 janvier 2010