Le certificat de statut d'Indien , plus communément appelé « carte de statut », est un document d'identité délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) aux titulaires pour confirmer qu'ils sont inscrits à titre d'Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. La carte de statut permet aux Indiens inscrits de se prévaloir d'un vaste éventail de droits, de programmes et de services administrés par des organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et des fournisseurs de services et de programmes du secteur privé. Tous les ans, environ 85 000 cartes de statut sont délivrées et environ 75 000 événements de la vie (naissances, décès, mariages, etc.) sont enregistrés dans le Système d'inscription des Indiens (SII).

La sécurité de la carte de statut est remise en question depuis plusieurs années en raison de préoccupations au sujet de la falsification ou de la contrefaçon. En 2001, AINC, en partenariat avec les Premières nations signataires du Traité no 7 en Alberta, a créé un projet pilote en vue de mettre en place une carte de statut et un processus de délivrance plus sûrs. Le projet pilote comporte quatre étapes : la restructuration du SII, l'amélioration de la carte de statut , le déploiement du SII restructuré et le lancement à l'échelle nationale du certificat sécurisé de statut d'Indien. Les trois premières étapes sont maintenant terminées. La dernière étape du projet, la mise en œuvre nationale, sera étalée sur cinq ans.

Le nouveau certificat sécurisé de statut d'Indien présente plusieurs améliorations sur le plan de la sécurité qui réduisent considérablement le risque de modification ou de reproduction non autorisée. Ces améliorations contribuent à garantir l'intégrité continue des programmes et des services en les protégeant contre la fraude et le vol d'identité. Les Indiens inscrits auront plus facilement accès aux services et aux avantages auxquels ils ont droit, car les fournisseurs pourront accepter la carte de statut en toute confiance, sachant qu'elle est légitime.

Le certificat sécurisé de statut d'Indien témoigne de l'engagement permanent du gouvernement du Canada de renforcer ses relations avec les membres et les organisations des Premières nations. Tous les partenaires s'affairent à régler les problèmes concernant la carte de statut actuelle et à atteindre le but plus large d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations en s'assurant que les personnes admissibles reçoivent rapidement et efficacement des services et des avantages.

Renseignements disponibles

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