Le statut d'Indien inscrit est accordé par le gouvernement fédéral aux personnes inscrites en vertu de la Lois sur les Indiens. Les Indiens inscrits sont admissibles à tout un éventail de programmes et de services offerts par les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et le secteur privé. Depuis toujours, le statut d'Indien et l'effectif des bandes indiennes sont des questions complexes et controversées. Au cours des années, un grand nombre de règles ont été établies pour déterminer qui peut recevoir le titre d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Des changements importants ont été apportés à la Loi en juin 1985, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C‑31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui visait à rendre la Loi compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés.

Il n'est pas toujours aisé de savoir quels programmes et quelles politiques s'appliquent à vous. Les lois sociales varient selon les provinces et les territoires et selon les services offerts à l'ensemble des Canadiens et ceux offerts à la population autochtone. Les services auxquels vous êtes admissibles dépendent grandement de l'endroit où vous habitez.

Renseignements disponibles

• Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
  
• Tenue du registre d'inscription et des listes des bandes
  
• Êtes-vous admissibles?
  
• Registre des Indiens

Autres liens d'intérêt :

• McIvor : Modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription
• Certificat pour Métis 
  
• Avantages sociaux des employés des bandes
• Bénéficiaires inuits 
  
• Recherche d'ancêtres 
  
• Statistiques des Premières nations 
  
• Portail des Autochtones au Canada 
  
• Information sur les prestations, Services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada 
  
• Indiens inscrits, Autochtones, Agence du revenu du Canada 
• Vous vouliez savoir – Foire aux questions