De telles ententes sont négociées dans les régions du pays où les droits et titres ancestraux n'ont jamais été réglés par un traité ou par un autre moyen juridique. Il s'agit d'ententes durables et ayant force obligatoire qui constituent des traités modernes entre des groupes de requérants autochtones, le Canada et la province ou le territoire en question. Bien qu'elles soient toutes uniques, les ententes traitent le plus souvent d'éléments tels que : les titres fonciers; les fonds; les droits de récolte de la faune; la participation à la gestion des terres, des eaux, de la faune et de l'environnement; les mesures de promotion du développement économique et de protection de la culture des Autochtones. Certaines ententes contiennent aussi des dispositions sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones.

• L'autonomie gouvernementale
• La négociation d'ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale
• Les traités conclus avec les Autochtones au Canada

Cartes

• Traités historiques avec les Indiens 

Information supplémentaire

• Programmes sociaux