Affaires indiennes et du Nord Canada
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Au nombre des services offerts par Affaires Indienne et du Nord Canada (AINC), mentionnons la tenue du Registre des Indiens et la prestation de services relatifs aux annuités découlant des traités.
Les annuités découlant des traités sont accordées à ceux qui sont inscrits comme Indiens et qui sont membres d'une Première nation signataire d'un traité autorisant le paiement d'annuités. Les annuités en vertu des traités sont normalement payées en espèces lors d'une journée de célébration du traité.
Registre des Indiens / Certificat de statut d'Indien-Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'un Certificat de statut d'Indien ou une carte de statut?
Le certificat de statut d'Indien, couramment appelé une carte de statut, est un formulaire officiel d'identification délivrée par AINC à une personne inscrite comme Indien en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens.
Pourquoi AINC délivre-t-il une carte de statut?
En délivrant la carte de statut, le gouvernement du Canada confirme qu'il reconnaît que la personne détentrice de la carte est inscrite à titre d'Indien en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens.
Qui a droit à une carte de statut?
Toute personne inscrite à titre d'Indien en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens a droit à une carte de statut.
À quelles fins une carte de statut sert-elle?
La carte de statut est une carte d'identité pour les Indiens inscrits. Elle atteste que le détenteur de carte a le droit de bénéficier de programmes et de services, notamment les soins de santé nonassurés et certaines exemptions fiscales.
Comment les cartes sont-elles délivrées?
Les cartes de statut sont délivrées par AINC - plus précisément par son administration centrale etses bureaux régionaux et de district - ainsi que par les quelque 440 administrateurs du Registre desIndiens qui travaillent dans les bureaux administratifs des Premières nations.
Quelles formes d'identité les responsables jugent-ils nécessaires pour délivrer macarte de statut?
Vous devrez présenter deux documents qui figurent dans la liste suivante (dont au moins un doitporter soit votre photo soit votre signature):
- un permis de conduire
- un certificat de naissance ou de baptême
- une carte d'assurance-santé de la province
- une carte d'identité d'employé avec photo numérique
- une carte d'identité d'étudiant avec photo numérique
- un passeport canadien valide sera accepté sans aucun autre document au moment de son renouvellement
Quelle autre pièce d'identité dois-je présenter au moment de demander ma carte de statut?
Une photo récente de vous en couleur ou en noir et blanc qui mesure environ 2,5 cm sur 3,75 cm(1 po sur 1,5 po). Il doit s'agir d'une photo en buste sans que vous ne portiez de coiffures, de lunettes de soleil ou tout habillement semblable.
La carte de statut est-elle acceptée comme pièce d'identité aux points de passage frontalier entre le Canada et les États-Unis?
L'utilisation de la carte de statut actuelle comme pièce d'identité à la frontière canado-américaine fait l'objet d'un examen depuis quelques années; d'ailleurs, il n'incombe pas à AINC de légiférer sur
les types de documents pouvant être acceptés à la frontière canado-américaine.
À quelle fréquence faut-il renouveler les cartes de statut?
Les personnes âgées d'au moins 18 ans sont tenues de renouveler leur carte de statut tous les cinq ans afin de mettre à jour les renseignements à leur sujet (photo, etc.). Les personnes âgées de moins de 18 ans sont obligées de renouveler leur carte de statut tous les trois ans.
