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YELLOWKNIFE (TERRITOIRES DU NORD-OUEST), le 3 mai 2010 - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord a annoncé aujourd'hui un plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

Le plan d'action fera en sorte que les régimes de réglementation dans le Nord sont plus efficaces et prévisibles, et qu'ils offrent une plus grande certitude à l'industrie, aux résidants du Nord et à tous les Canadiens.  

Le plan d'action contient trois éléments clés : des changements législatifs destinés à améliorer les processus réglementaires dans le Nord qui réduiront le chevauchement, une gérance environnementale améliorée et une forte participation des peuples autochtones. Tous les changements aux cadres législatifs seront faits dans le respect des accords de règlement sur les revendications territoriales globales.

« Les investisseurs éventuels qui s'intéressent aux projets d'exploitation des ressources dans le Nord ont dû composer avec des processus de réglementation complexes, imprévisibles, onéreux et fastidieux qui, dans certains cas, se chevauchent, a déclaré le ministre Strahl. Notre gouvernement est résolu à améliorer la réglementation dans le Nord aujourd'hui pour accroître le potentiel économique des résidants du Nord et des Autochtones. »

« Ce plan d'action fait fond sur les efforts du gouvernement du Canada en vue de faire du Nord une région forte et prospère capable de réaliser son potentiel en matière d'exploitation des ressources tout en protégeant son environnement et son patrimoine », a déclaré l'honorable Leona Aglukkaq, ministre responsable du Nord et ministre de la Santé.

Le plan d'action contribuera à débloquer l'accès au potentiel de ressources du Nord canadien qui est mondialement reconnu. Pour appuyer ce plan d'action, des investissements de 11 millions de dollars destinés à simplifier les régimes de réglementation dans le Nord et de 8 millions de dollars affectés à la surveillance environnementale dans le Nord ont été prévus dans le budget axé sur l'emploi et sur la croissance.

Le plan d'action permettra de mettre au point et de solidifier les régimes de  réglementation actuels dans le Nord et mettra l'accent sur trois éléments qui visent :

• à établir des processus efficaces;
• à favoriser la gérance environnementale;
• à assurer une forte participation des peuples autochtones.

Le ministre Strahl a également annoncé la nomination de John Pollard à titre de négociateur en chef du gouvernement fédéral. M. Pollard dirigera les consultations et les négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et les dirigeants autochtones au sujet des changements structurels à apporter aux offices des terres et des eaux dans le cadre des modifications prévues à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, de même qu'à la Loi sur les terres territoriales.

« Je suis heureux que M. Pollard, un fier résidant du Nord, ait accepté cet important mandat », a déclaré le ministre Strahl.

Le ministre a également annoncé que le Bureau de gestion des projets nordiques   a ouvert ses portes aujourd'hui. Le Bureau commencera à coordonner la participation pangouvernementale à la réglementation fédérale dans les territoires en vue d'améliorer la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires en s'assurant du bon déroulement des processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis associés aux projets nordiques. Le Bureau de gestion des projets nordiques fera partie de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)  .

L'annonce d'aujourd'hui renforce l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la Stratégie pour le Nord  , dont le but est de renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, de protéger le patrimoine naturel du Nord, de favoriser le développement social et économique, ainsi que d'améliorer la gouvernance dans le Nord et d'y transférer des responsabilités.

• Document d'information - Plan d'action visant à amélioer les régimes de réglementation dans le Nord
• Composantes du plan d'action
• Document d'information - Améliorations apportées à ce jour aux régimes de réglementation dans le Nord
• Foire aux questions - Mandat du négociateur en chef du gouvernement fédéral
• Notice biographique - John Pollard

 

Pour de plus amples renseignements :

 

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