Fiche d'information - Survol des négociations portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario travaillent ensemble à la négociation d’un accord qui prendra la forme d’un traité moderne, afin de régler une revendication territoriale globale. Les trois parties entendent en arriver à un règlement juste et équitable de cette revendication. En plus des droits revendiqués et des intérêts des Algonquins, les intérêts et les préoccupations des parties touchées sont pris en considération tout au long du processus de négociation.

En bref : la revendication

La revendication des Algonquins est la seule du genre en Ontario, puisqu’elle porte sur la conclusion inachevée de traités. Elle se fonde sur le fait que les Algonquins n’ont jamais signé de traité historique avec la Couronne. C’est dire que des droits ancestraux et un titre autochtone ont été revendiqués pour la région concernée.

Pourquoi négocier?

Les parties croient fermement que la meilleure façon de régler cette revendication consiste à rechercher ensemble une solution qui convient à tous. Les négociations peuvent produire des solutions gagnantes de part et d’autre, et elles offrent le meilleur moyen d’entretenir une relation positive et durable.

Les traités modernes, qui sont consacrés dans des lois, et les droits établis dans ces traités, qui reçoivent une protection constitutionnelle, procurent à tous les Canadiens une définition claire, fiable et durable des droits fonciers. Toutes les parties y acquièrent de la certitude au chapitre de la possession, de l’usage et de la gestion des terres et des ressources naturelles. Cela favorise un climat d’investissement plus stable et plus constructif, en plus d’accroître le potentiel de développement économique, d’emploi et de croissance. Aucune terre privée ne sera expropriée afin de régler une revendication territoriale.

Quel est l’emplacement des terres visées par la revendication?

La revendication des Algonquins porte sur une superficie de 8,9 millions d’acres (36 000 kilomètres carrés) comprise dans le bassin versant de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa, en Ontario. La région visée par la revendication couvre la majeure partie de l’Est ontarien, dont la Colline du Parlement et le parc Algonquin, ainsi que la BFC de Petawawa et la ville d’Ottawa. Au-delà de 1,2 million de personnes vivent et travaillent dans la région revendiquée.

En bref : l’équipe algonquine de négociation

Les Algonquins de l’Ontario regroupent dix collectivités algonquines établies dans des terres comprises dans le bassin versant de la rivière des Outaouais. Ces collectivités sont : la Première nation algonquine de Pikwàkanagàn et les collectivités d’Antoine, de Bancroft, de Bonnechere, de Greater Golden Lake, de Mattawa/North Bay, d’Ottawa, de Sharbot Obaadjiwan, de Snimikobi et de Whitney et les environs.

L’équipe algonquine de négociation est formée du chef et du conseil de Pikwàkanagàn, et d’un représentant pour chacune des neuf collectivités. Les Algonquins élisent ces représentants pour une période de trois ans, à l’issue d’une série d’élections transparentes et démocratiques.

L’équipe algonquine de négociation continuera de solliciter les commentaires des personnes d’origine algonquine à mesure que les négociations se poursuivent.

Réalisations récentes

Dernièrement, les parties ont signé un accord-cadre renouvelé. L’accord a été mis à jour afin d’inclure tous les Algonquins de l’Ontario dans le processus de négociation, et de refléter les 10 collectivités algonquines actuellement nommées. L’accord-cadre expose un processus général qui guide la négociation d’une entente de principe.

Les parties ont aussi conclu un accord de consultation, qui expose la manière dont les gouvernements du Canada et de l’Ontario consulteront les Algonquins au sujet des activités ou des projets proposés à l’intérieur du territoire revendiqué pendant la conduite des négociations. Ces consultations seront distinctes des négociations qui entourent la revendication territoriale, et elles seront dirigées par les ministères ou organismes gouvernementaux concernés. Chez les Algonquins de l’Ontario, un nouveau bureau de consultation des Algonquins (BCA) situé à Pembroke, en Ontario, coordonnera le processus de consultation.

Par ailleurs, le BCA appuiera les Algonquins dans le processus de sélection des terres et dans le renforcement de leurs compétences relatives à l’aménagement des terres avant la conclusion d’un traité définitif. Le BCA rendra des comptes à l’équipe algonquine de négociation, en plus de lui soumettre des recommandations sur des questions portant aussi bien sur la consultation que sur la sélection des terres.

Objectifs communs et parties intéressées

Pour ce qui est des parties intéressées, les gouvernements du Canada et de l’Ontario, ainsi que les Algonquins de l’Ontario ont convenu de certains principes directeurs de base, soit :

• Protection de la propriété privée. Les propriétaires fonciers conserveront le droit d’utiliser leurs terres privées et d’y accéder, et aucune propriété privée ne sera expropriée pour régler cette revendication. Toute propriété privée pouvant faire partie d’un règlement sera transférée uniquement s’il s’agit d’une transaction de gré à gré.
• Préservation du parc Algonquin. Il a été convenu que le parc Algonquin restera un parc dont toute la population pourra jouir et qu’elle pourra utiliser convenablement.
• Prise en considération des intérêts des personnes touchées. Les consultations avec les parties intéressées se poursuivront tout au long du processus de négociation, et la population sera tenue informée de la progression des négociations.

À venir

La négociation d’une entente de principe est en cours. Une entente de principe est une entente à caractère non obligatoire qui expose tous les éléments clés d’un éventuel accord définitif, sans toutefois fournir de détails techniques et juridiques.

L’étape qui suivra la conclusion d’une entente de principe consiste à obtenir l’approbation des trois parties. Il s’agira entre autres de soumettre l’entente de principe aux électeurs algonquins admissibles afin d’obtenir leur approbation. Une fois l’entente de principe approuvée, les parties fixeront une date cible pour la conclusion du traité définitif et de l’accord de mise en œuvre. Avant qu’il ne devienne définitif, le traité devra être approuvé officiellement par les électeurs algonquins admissibles, ainsi que par l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement du Canada.

On s’attend à ce qu’un traité définitif comporte des éléments qui touchent : le transfert aux Algonquins de la propriété des terres visées par le règlement; des droits de chasse, de pêche, de piégeage et de récolte; des paiements financiers et des mesures économiques; des dispositions concernant la mise en valeur de la culture algonquine.

Une protection constitutionnelle sera accordée aux droits acquis par les Algonquins de l’Ontario en vertu d’un traité définitif. Le traité précisera les intérêts fonciers dans la région et donnera force de loi à un règlement durable et complet de toutes les questions.

Le règlement de cette revendication territoriale profitera aux Algonquins et à leurs voisins de tout l’Est ontarien, car il raffermira la confiance des investisseurs et générera de nouvelles possibilités d’investissement et de développement économique dans la région.